Conditions générales de vente en ligne future-project.pl
I. Dispositions générales
1. Les présentes Conditions générales définissent les règles d'utilisation de la boutique en ligne accessible à l'adresse future-project.pl. Le propriétaire de la boutique en ligne future-project.pl (ci-après dénommée la Boutique) est Future Project Jacek Zorek, ul. Jerzego Bajana 66/17, 54-129 Wrocław, Pologne, numéro fiscal (NIP) 8691096307, REGON 022313638.
2. L'offre s'adresse aux personnes physiques n'exerçant pas d'activité économique (Consommateur), aux personnes physiques exerçant pour leur propre compte une activité économique inscrite au registre des activités économiques (Entrepreneur), ainsi qu'aux personnes morales inscrites au Registre judiciaire national polonais (KRS).
3. Les marchandises vendues par la Boutique sont des programmes informatiques.
II. Passation de la commande
1. Les commandes peuvent être passées par voie électronique 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Lors de la commande, le Client est tenu d'indiquer dans le formulaire de commande les données nécessaires à son exécution, à savoir : prénom, nom et adresse, ainsi que numéro de téléphone, adresse e-mail et numéro PESEL, afin de permettre la confirmation de la commande.
2. Après avoir passé la commande, le Client reçoit de la Boutique une confirmation par e-mail à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande.
3. La Boutique procède à l'exécution de la commande dès que le paiement est crédité sur le compte de la Boutique ou que le Client confirme avoir effectué le virement. Les Clients règlent la commande via le système Przelewy24 ou directement sur le compte bancaire de la Boutique.
4. Une fois la commande exécutée, la Boutique envoie au Client par e-mail un message contenant un lien permettant de télécharger le programme acheté.
5. Si, après la passation d'une commande dans la Boutique, le paiement n'est pas crédité sur le compte bancaire de la Boutique dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la date de la commande, celle-ci est automatiquement annulée.
6. La commande est exécutée automatiquement dès le paiement effectué ; le délai d'exécution est de quelques minutes.
III. Modes de paiement
Le Client peut régler le montant des marchandises commandées, y compris les éventuels frais de livraison : par virement – directement sur le compte bancaire de la Boutique : 98 1050 1575 1000 0091 0603 2643 auprès de la banque ING Bank Śląski, ou via le système Przelewy24.
IV. Moment de la conclusion du contrat de vente
1. Le contrat de vente est conclu au moment où le Client confirme la commande passée après avoir rempli le formulaire de commande (acceptation de l'offre d'achat).
2. Le lieu de conclusion du contrat est le siège de l'entreprise. Dès la conclusion du contrat, les droits et obligations de la Boutique et du Client sont soumis aux dispositions légales en vigueur.
V. Réclamations
1. En cas de défaut de la marchandise, le Client a le droit de déposer une réclamation concernant la marchandise achetée à l'adresse du propriétaire de la Boutique : Jerzego Bajana 66/17, 54-129 Wrocław, Pologne, ou par e-mail à l'adresse : biuro@future-project.pl
2. Le traitement des réclamations est soumis aux règles définies dans la loi polonaise du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs (Journal officiel de 2014, pos. 827).
3. Le délai de réponse à une réclamation est de 14 jours.
VI. Rétractation et retour de la marchandise
1. Conformément à l'article 27 de la loi du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs : le Consommateur qui a conclu un contrat à distance ou hors établissement peut s'en rétracter dans un délai de 14 jours sans avoir à indiquer de motif. Pour respecter ce délai, il suffit d'envoyer la déclaration de rétractation à l'adresse du propriétaire de la Boutique (ul. Jerzego Bajana 66/17, 54-129 Wrocław, Pologne) avant l'expiration de ce délai.
2. En cas de rétractation du Client, le contrat est réputé non conclu et le Client qui est une personne physique n'exerçant pas d'activité économique est libéré de toutes ses obligations.
3. En cas de rétractation ou d'acceptation d'une réclamation, la Boutique et le Client sont tenus de se restituer mutuellement, en l'état, ce qu'ils se sont fourni. La restitution des prestations (y compris le prix d'achat du programme) doit intervenir sans délai, au plus tard dans un délai de quatorze jours.
VII. Protection des données personnelles et inscription dans la Boutique
Les données personnelles communiquées par le Client dans le formulaire de commande sont utilisées par la Boutique uniquement à des fins liées à l'exécution du contrat de vente et à une éventuelle réclamation. Le propriétaire de la Boutique s'engage à protéger les données personnelles du Client, qui a consenti au traitement de ses données personnelles aux fins de l'achat et qui a le droit d'accéder à ces données, de les modifier ou d'en demander la suppression de la base de données de la Boutique.
VIII. Dispositions finales
1. Toute modification concernant la vente des marchandises présentées sur le site de la Boutique, à savoir le retrait de marchandises de la vente, la modification des prix, l'annulation d'actions promotionnelles et de soldes ou l'introduction de modifications dans celles-ci, ou la modification des tarifs d'expédition, n'est effectuée par la Boutique qu'après en avoir préalablement informé le Client dont la commande est en cours d'exécution et après avoir obtenu son accord pour la marchandise commandée.
2. Toute modification des Conditions générales sera clairement signalée et publiée sur le site de la Boutique avec un préavis suffisant. Elle n'aura toutefois aucune incidence sur les droits et obligations de la Boutique et du Client concernant les transactions conclues ou les commandes en cours d'exécution. Le tribunal compétent pour régler un litige entre la Boutique et le Client est le tribunal compétent en raison de la matière et du lieu conformément aux dispositions du Code de procédure civile polonais.
Wrocław, juin 2025
